M-35.1, r. 288 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de volailles

Section 5 Disposition versions

2014-02-19

5. Chaque groupe doit se réunir au moins une fois l’an pour élire des délégués dont le nombre doit être égal à 1 délégué par 30 producteurs titulaires de quota ou fraction majoritaire de 30 producteurs titulaires de quota. Le président et le vice-président du syndicat de chaque groupe sont délégués d’office en plus.

Les délégués et les délégués-substituts élus au cours d’une assemblée restent en fonction, jusqu’à ce qu’ils soient remplacés au cours de l’assemblée de l’année suivante, tenue conformément au présent règlement.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 124, a. 5; Décision 7593, a. 1; Décision 10286, a. 1.

2012-09-01

5. Chaque groupe doit se réunir au moins 1 fois l’an pour élire des délégués, dont le nombre doit être égal à 1 délégué par 25 producteurs, ou fraction majoritaire de 25, le président du Syndicat dans le territoire couvert par le groupe étant d’office nommé délégué en plus. Le nombre de délégués par groupe ne doit jamais être inférieur à 2.

Les délégués et les délégués-substituts élus au cours d’une assemblée restent en fonction, jusqu’à ce qu’ils soient remplacés au cours de l’assemblée de l’année suivante, tenue conformément au présent règlement.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 124, a. 5; Décision 7593, a. 1.